Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 30/10/25.
Mentions légales
Facil's
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Au capital social de 1000,00 €
Siège social : 64 avenue de la Chesnaie, 95220 Herblay-sur-Seine, France
SIRET : 942 356 684 00012
Code APE / NAF : 4634Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Adresse e-mail : facils.company@gmail.com
Directeur de la publication : Facil’s
Site web : www.facils-company.com
Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Facil’s, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle du contenu de ce site, est interdite sans autorisation écrite préalable de Facil’s.
Limitation de responsabilité
Facil’s s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, Facil’s ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Facil’s ne maîtrise pas le contenu ; l’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces sites.
Accès réservé aux personnes majeures
L’accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, conformément à la réglementation française sur la promotion des boissons alcoolisées.
Un module de vérification d’âge est mis en place à l’entrée du site.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir l’âge légal requis pour consulter les contenus proposés.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique de confidentialité
Objet
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Facil’s collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site www.facils-company.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Facil’s SAS
64 avenue de la Chesnaie, 95220 Herblay-sur-Seine, France
E-mail : facils.company@gmail.com
Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle hormis la date de naissance saisie lors de la vérification d’âge.
Cette information est utilisée uniquement pour vérifier la majorité légale d’accès au contenu du site.
Aucune autre donnée (nom, e-mail, adresse IP, statistiques, cookies publicitaires, etc.) n’est collectée ni conservée.
Par ailleurs, certaines données techniques non personnelles (comme l’adresse IP tronquée, les logs de connexion, le temps de chargement des pages ou les erreurs serveur) peuvent être collectées automatiquement par le système d’hébergement à des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration des performances du site.
Ces informations sont traitées de manière anonyme et ne permettent pas d’identifier les visiteurs individuellement.
Finalité du traitement
La seule finalité du traitement est la vérification que l’utilisateur est majeur (18 ans et plus) conformément à la réglementation sur les boissons alcoolisées.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur la base légale suivante : le respect d’une obligation légale (article L.3323-2 du Code de la santé publique relatif à la publicité pour les boissons alcoolisées).
Conservation des données
La date de naissance saisie n’est pas enregistrée de manière nominative.
Le site peut stocker un cookie technique permettant de mémoriser la validation de l’âge pendant une durée maximale de 30 jours. Ce cookie permet uniquement de mémoriser la validation de la majorité afin de ne pas solliciter à nouveau l’utilisateur lors de ses visites ultérieures.
Ce cookie ne contient aucune information personnelle et n’est utilisé qu’à des fins de confort de navigation. Les données ainsi enregistrées ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou statistiques, et sont automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation.
Absence de transfert ou de partage de données
Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou échangée à des tiers.
Le site ne recourt à aucun service d’analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) et ne réalise aucun suivi marketing.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les visiteurs disposent des droits suivants : droit d’accès à leurs données personnelles, droit de rectification ou d’effacement, droit de limitation ou d’opposition au traitement, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : facils.company@gmail.com.
Sécurité des données
Facil’s met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, afin d’éviter toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Modification de la politique
Facil’s se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
